Déclaration préalable Locaux N° 05744322P0090

Déclaration préalable à Marange-Silvange pour 195 m² de locaux - 70 Rue Saint Francois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier DP n° 05744322P0090

Demandeur

SNACK LE GROS DADA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05744322P0090, accordée le 23 août 2022 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue Saint Francois, Marange-Silvange (57535). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNACK LE GROS DADA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1604, A1741, A2125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 750 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1604 A1741 A2125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 282 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 282 m²
Total 3 282 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Commerce et services 554 m² 0 m² 195 m² 0 m² 65 m² 130 m² 684 m²
Entrepôt 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 046 m²
Total locaux 3 282 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNACK LE GROS DADA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913000733
SIRET
91300073300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARANGE-SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744322P0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Saint Francois, Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNACK LE GROS DADA et accordée le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744322P0090, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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