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Déclaration préalable Locaux N° 05744323P0023

Déclaration préalable n° 05744323P0023 à Marange-Silvange pour 107 m² de locaux, 70 Rue Saint Francois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Saint Francois, à Marange-Silvange (57535).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744323P0023, déposé en mairie de Marange-Silvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 05744323P0023

Demandeur

EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05744323P0023 a été accordée le 21 mars 2023, pour un projet situé 70 Rue Saint Francois. Le dossier a été déposé par EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 750 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1604, A1741, A2125. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 750 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1604 A1741 A2125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 282 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	3 282 m²
Total	3 282 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	684 m²	107 m²	36 m²	71 m²	755 m²
Autres activités	2 598 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	2 527 m²
dont Bureaux	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²
dont Entrepôt	2 046 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	1 975 m²
Total locaux	3 282 m²	107 m²	107 m²	0 m²	3 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 809405269
SIRET: 80940526900014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAULNY (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744323P0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 750 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Saint Francois, à Marange-Silvange (57535).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU et accordé le 21 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744323P0023, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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