Permis de construire n° 05743423V0002 à Maizières-lès-Vic pour 402 m² de locaux, Breydebourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 05743423V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743423V0002 porte sur un projet situé Breydebourg. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2050, 2059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Vic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
| Total | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330179060
- SIRET
- 33017906000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAIZIERES-LES-VIC (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743423V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |