Permis de construire n° 05743423V0002 à Maizières-lès-Vic pour 402 m² de locaux, Breydebourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 05743423V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743423V0002 porte sur un projet situé Breydebourg. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 020 m², le programme représente 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 50, 20 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Breydebourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Maizières-lès-Vic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Vic
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 370 m² à 3 772 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
| Total | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maizieres-les-Vic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330179060
- SIRET
- 33017906000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAIZIERES-LES-VIC (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743423V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 20 50, 20 59 à Maizières-lès-Vic (57810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Breydebourg à Maizières-lès-Vic (57810)
L’autre dossier recensé sur la voie Breydebourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.