Déclaration préalable Locaux N° 0574342500015

Déclaration préalable n° 0574342500015 à Maizières-lès-Vic pour 10 m² de locaux, 18 rue Mont Midi

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0574342500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0574342500015 a été accordée le 4 juillet 2025 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), à l'adresse 18 rue Mont Midi.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 103 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 26 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Maizières-lès-Vic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 26 1. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 103 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES LES VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574342500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 26 1 à Maizières-lès-Vic (57810)

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