Permis de construire n° 05743420V0002 à Maizières-lès-Vic pour 161 m² de locaux, Breydebourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 05743420V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05743420V0002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), à l'adresse Breydebourg.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 020 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 50, 20 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Breydebourg, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Maizières-lès-Vic compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maizières-lès-Vic
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 076 m² à 3 237 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 076 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 237 m² |
| Total | 3 076 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 076 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 3 076 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES-LES-VIC (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743420V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 20 50, 20 59 à Maizières-lès-Vic (57810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Breydebourg à Maizières-lès-Vic (57810)
L’autre dossier recensé sur la voie Breydebourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.