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Permis de construire Locaux N° 0380222310012

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 581 m² de locaux - 149 Route Du Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Route Du Marc, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFECTIS FRANCE et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222310012, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0380222310012

Demandeur

EFECTIS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380222310012, délivré le 7 avril 2023 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 149 Route Du Marc, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFECTIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3822, 0B3882, 0B3884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 882 m²

Surface existante avant

2 193 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3822 0B3882 0B3884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 193 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 774 m²
Total	2 193 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	1 730 m²	581 m²	581 m²	2 311 m²
Total locaux	2 193 m²	581 m²	581 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFECTIS FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490550712
SIRET: 49055071200031
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380222310012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Route Du Marc, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFECTIS FRANCE et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222310012, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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