Permis de construire Logement N° 05743322M0006

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 4 088 m² de logement - Route De Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05743322M0006

Demandeur

PROCESS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05743322M0006, délivré le 20 février 2023 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Thionville, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCESS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 38 T3, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1114, B1119, B1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 005 m²

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

4 088 m²

Variation nette

+4 088 m²

Surface totale après

7 479 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1114 B1119 B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 391 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 7 479 m²
Total 3 391 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 7 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 38 - - - 65
- 41,5 % 58,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884458753
SIRET
88445875300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743322M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thionville, Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCESS HABITAT et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 38 T3, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743322M0006, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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