Permis de construire Logement N° 05743322M0006

Permis de construire n° 05743322M0006 à Maizières-lès-Metz pour 4 088 m² de logement, Route De Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05743322M0006

Demandeur

PROCESS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743322M0006 a été délivré le 20 février 2023 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Thionville. Le dossier a été déposé par PROCESS HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements créés, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2 et 38 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1114, B1119, B1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 005 m²

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

4 088 m²

Variation nette

+4 088 m²

Surface totale après

7 479 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1114 B1119 B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 391 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 7 479 m²
Total 3 391 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 7 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 38 - - - 65
- 41,5 % 58,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884458753
SIRET
88445875300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743322M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Thionville, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROCESS HABITAT et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 38 T3, dont 65 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743322M0006, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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