Permis de construire Logement N° 05701223V0004

Permis de construire n° 05701223V0004 à Algrange pour 4 100 m² de logement, Rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 décembre 2023

Dossier PC n° 05701223V0004

Demandeur

PROCESS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marechal Foch, le permis de construire n° 05701223V0004 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2023 à Algrange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par PROCESS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 12 individuels et 34 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T4 et 9 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 11709, 11710. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 563 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+3 660 m²

Surface totale après

4 100 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1147 11709 11710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 4 100 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 660 m² 4 100 m²
Total 440 m² 4 100 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 660 m² 4 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 12
Logements collectifs 34
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 37 9 - 46
- - - 80,4 % 19,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884458753
SIRET
88445875300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701223V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (12 individuels, 34 collectifs), pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal Foch, à Algrange (57440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROCESS HABITAT ; la décision est intervenue le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T4 et 9 T5, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701223V0004, déposé en mairie d'Algrange.

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