Permis de construire n° 05743317M0049 à Maizières-lès-Metz pour 3 189 m² de logement, 1 Route De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 05743317M0049
Demandeur
SCCV LE TERMINUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05743317M0049 a été délivré le 23 mars 2018 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Thionville. Le projet est porté par SCCV LE TERMINUS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B1148, B1149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 3 113 m² | 76 m² | 435 m² | 0 m² | 2 754 m² | 3 189 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 3 113 m² | 76 m² | 435 m² | 76 m² | 2 678 m² | 3 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE TERMINUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839216611
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743317M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |