Permis de construire Logement N° 05743317M0049

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 3 189 m² de logement - 1 Route De Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 05743317M0049

Demandeur

SCCV LE TERMINUS

Cette page présente le permis de construire n° 05743317M0049, délivré le 23 mars 2018 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Thionville, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE TERMINUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B1148, B1149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1143 B1148 B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 3 113 m² 76 m² 435 m² 0 m² 2 754 m² 3 189 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 511 m² 3 113 m² 76 m² 435 m² 76 m² 2 678 m² 3 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE TERMINUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839216611
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743317M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Thionville, Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE TERMINUS et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743317M0049, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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