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Permis de construire Logement N° 05743318M0010

Permis de construire n° 05743318M0010 à Maizières-lès-Metz pour 1 093 m² de logement, 4 Rue Coluche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Coluche, à Maizières-lès-Metz (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743318M0010, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05743318M0010

Demandeur

PRESENCE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743318M0010 porte sur un projet situé 4 Rue Coluche. Le demandeur déclaré est PRESENCE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 65 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1079, B1110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1079 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 438 m²	1 093 m²	0 m²	275 m²	0 m²	818 m²	2 256 m²
Total	1 438 m²	1 093 m²	0 m²	275 m²	0 m²	818 m²	2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
En résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
65	5	-	-	-	-	70
92,9 %	7,1 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 785580499
SIRET: 78558049900081
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743318M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Coluche, à Maizières-lès-Metz (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 65 T1 et 5 T2, dont 70 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743318M0010, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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