Permis de construire Logement N° 05743318M0010

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 1 093 m² de logement - 4 Rue Coluche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05743318M0010

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05743318M0010, délivré le 4 septembre 2018 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Coluche, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 5 T2, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1079, B1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1079 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 438 m² 1 093 m² 0 m² 275 m² 0 m² 818 m² 2 256 m²
Total 1 438 m² 1 093 m² 0 m² 275 m² 0 m² 818 m² 2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 5 - - - - 70
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785580499
SIRET
78558049900081
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743318M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Coluche, Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1, 5 T2, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743318M0010, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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