Permis de construire Locaux N° 05743123M0001

Permis de construire n° 05743123M0001 à Maizeroy pour 1 229 m² de locaux, 2 Route De Courcelles Chauss

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 05743123M0001

Demandeur

CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Courcelles Chauss, le permis de construire n° 05743123M0001 a été délivré le 22 mai 2024 à Maizeroy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2977, 2979, 2981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 106 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2977 2979 2981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 521 m² 917 m² 312 m² 0 m² 312 m² 917 m² 3 438 m²
Total 2 521 m² 917 m² 312 m² 0 m² 312 m² 917 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 521 m² 917 m² 0 m² 0 m² 312 m² 605 m² 3 126 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 2 521 m² 917 m² 312 m² 0 m² 312 m² 917 m² 3 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485124986
SIRET
48512498600012
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
BRAS SUR MEUSE (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743123M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Courcelles Chauss, à Maizeroy (57530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE et accordée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743123M0001, déposé en mairie de Maizeroy.

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