Permis de construire Locaux N° 05743114M0001

Permis de construire n° 05743114M0001 à Maizeroy pour 424 m² de locaux, 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, à Maizeroy (57530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BKL et accordée le 7 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743114M0001, déposé en mairie de Maizeroy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 05743114M0001

Demandeur

SCI BKL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743114M0001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon. Le dossier a été déposé par SCI BKL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2977, 2979, 2981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 555 m²

Surface existante avant

1 711 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2977 2979 2981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevillon

Territoires administratifs

Commune: Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	1 620 m²	424 m²	424 m²	2 044 m²
Total	1 711 m²	424 m²	424 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	269 m²	228 m²	228 m²	497 m²
Autres activités	1 351 m²	196 m²	196 m²	1 547 m²
dont Bureaux	256 m²	67 m²	67 m²	323 m²
dont Entrepôt	1 095 m²	129 m²	129 m²	1 224 m²
Total locaux	1 620 m²	424 m²	424 m²	2 044 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503264939
SIRET: 50326493900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: MAIZEROY (57530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743114M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, à Maizeroy (57530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BKL et accordée le 7 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743114M0001, déposé en mairie de Maizeroy.

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