Permis de construire à Maizeroy pour 2 135 m² de locaux - 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 7 avril 2014 · Dossier PC n° 05743114M0001 · Demandeur : SCI BKL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05743114M0001, délivré le 7 avril 2014 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, Maizeroy (57530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BKL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de bureaux, 228 m² de commerce, 129 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2977, 2979, 2981.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maizeroy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 620 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 711 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 135 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 256 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 323 m² |
| Commerce | 269 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 497 m² |
| Entrepôts | 1 095 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 044 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743114M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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