Permis de construire à Poussay pour 1 218 m² de locaux - Rue Deneufchateau
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 11 octobre 2022 · Dossier PC n° 08835722M0003 · Demandeur : CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08835722M0003, délivré le 11 octobre 2022 à Poussay (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Deneufchateau, Poussay (88500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de bureaux, 444 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH11.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poussay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 476 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 476 m² | 1 218 m² |
| Total | 742 m² | 476 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 476 m² | 1 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 32 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| Commerce | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 157 m² |
| Entrepôts | 500 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 430 m² | 930 m² |
| Total locaux | 742 m² | 476 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 476 m² | 1 218 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835722M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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