Permis de construire Locaux N° 08835722M0003

Permis de construire à Poussay pour 500 m² de locaux - Rue Deneufchateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Deneufchateau, Poussay (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835722M0003, instruit par la commune de Poussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 08835722M0003

Demandeur

CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08835722M0003, délivré le 11 octobre 2022 à Poussay (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Deneufchateau, Poussay (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 444 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 264 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

12/06/2023

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	476 m²	24 m²	0 m²	24 m²	476 m²	1 218 m²
Total	742 m²	476 m²	24 m²	0 m²	24 m²	476 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	32 m²	24 m²	0 m²	56 m²	131 m²
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	157 m²
Entrepôt	500 m²	444 m²	0 m²	14 m²	430 m²	930 m²
Total locaux	742 m²	476 m²	24 m²	24 m²	476 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485124986
SIRET: 48512498600046
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: POUSSAY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835722M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Deneufchateau, Poussay (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835722M0003, instruit par la commune de Poussay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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