Permis de construire Locaux N° 05743114M0002

Permis de construire à Maizeroy pour 531 m² de locaux - 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, Maizeroy (57530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BKL et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743114M0002, instruit par la commune de Maizeroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05743114M0002

Demandeur

SCI BKL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05743114M0002, délivré le 8 juillet 2014 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, Maizeroy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BKL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2977, 2979, 2981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 555 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Localisation du projet à Maizeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2977 2979 2981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevillon

Territoire administratif

Commune: Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	2 046 m²	531 m²	531 m²	2 577 m²
Total	2 137 m²	531 m²	531 m²	2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Commerce et services	498 m²	0 m²	0 m²	498 m²
Entrepôt	1 224 m²	531 m²	531 m²	1 755 m²
Total locaux	2 046 m²	531 m²	531 m²	2 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503264939
SIRET: 50326493900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAIZEROY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743114M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, Maizeroy (57530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BKL et accordé le 8 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743114M0002, instruit par la commune de Maizeroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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