Permis de construire Locaux N° 05743114M0002

Permis de construire n° 05743114M0002 à Maizeroy pour 531 m² de locaux, 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, à Maizeroy (57530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BKL et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743114M0002, déposé en mairie de Maizeroy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05743114M0002

Demandeur

SCI BKL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743114M0002 porte sur un projet situé 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon. La demande émane de SCI BKL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2977, 2979, 2981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 555 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Localisation du projet à Maizeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2977 2979 2981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevillon

Territoires administratifs

Commune: Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	2 046 m²	531 m²	531 m²	2 577 m²
Total	2 137 m²	531 m²	531 m²	2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	498 m²	0 m²	0 m²	498 m²
Autres activités	1 548 m²	531 m²	531 m²	2 079 m²
dont Bureaux	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
dont Entrepôt	1 224 m²	531 m²	531 m²	1 755 m²
Total locaux	2 046 m²	531 m²	531 m²	2 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503264939
SIRET: 50326493900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: MAIZEROY (57530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743114M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rte De Courcelles-Chaussy Chevillon, à Maizeroy (57530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BKL et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743114M0002, déposé en mairie de Maizeroy.

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