Permis de construire n° 05743114M0003 à Maizeroy pour 1 015 m² de locaux, Grand Mur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 05743114M0003
Demandeur
SCEA BAKAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743114M0003 porte sur un projet situé Grand Mur. Le demandeur déclaré est SCEA BAKAME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2944, 2972, 2973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Maizeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Mur
Territoires administratifs
- Commune
- Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 928 m² |
| Total | 1 913 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 913 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAKAME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326257995
- SIRET
- 32625799500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAIZEROY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743114M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |