Permis de construire n° 05743112M0013 à Maizeroy pour 136 m² de logement, Rue De Charme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05743112M0013
Demandeur
SCI PJDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Charme, le permis de construire n° 05743112M0013 a été délivré le 11 avril 2013 à Maizeroy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PJDM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1439. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Maizeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 322 m² | 61 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 61 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PJDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501735237
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743112M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |