Permis de construire Logement N° 05743112M0011

Permis de construire n° 05743112M0011 à Maizeroy pour 306 m² de logement, Rue Du Moulin Sur L Ecluse Chevillon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05743112M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Maizeroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743112M0011 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Sur L Ecluse Chevillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3272, 3271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizeroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 731 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizeroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3272 3271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur L Ecluse Chevillon

Territoires administratifs

Commune
Maizeroy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57431
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 391 m²
Total 85 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743112M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin Sur L Ecluse Chevillon, à Maizeroy (57530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743112M0011, déposé en mairie de Maizeroy.

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