Permis de construire n° 05740613V0001 à Liocourt pour 152 m² de locaux, Baue Le Loup
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 05740613V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05740613V0001, délivré le 18 mai 2013 à Liocourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Baue Le Loup. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03137, 03138, 03139. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liocourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baue Le Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Liocourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57406
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 031 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 031 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331376772
- SIRET
- 33137677200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FOVILLE (57420)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05740613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |