Permis de construire n° 05740614V0001 à Liocourt pour 541 m² de locaux, 64 Rte De Juville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 05740614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2014 à Liocourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05740614V0001 porte sur un projet situé 64 Rte De Juville.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0256, 0254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liocourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Liocourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liocourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57406
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 20 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 20 m² | 541 m² |
| Total | 521 m² | 20 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 20 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 521 m² | 20 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 20 m² | 541 m² |
| Total locaux | 521 m² | 20 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 20 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIOCOURT (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05740614V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |