Permis de construire n° 05723113M0002 à Foville pour 370 m² de locaux, Rue De La Louviere Baue Le Loup
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 05723113M0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05723113M0002, délivré le 6 août 2013 à Foville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Louviere Baue Le Loup. GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baue Le Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Foville Code postal 57420 Identifiant INSEE 57231
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 232 m² |
| Total | 862 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 862 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331376772
- SIRET
- 33137677200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FOVILLE (57420)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05723113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |