Permis de construire n° 05738219V0011 à Langatte pour 90 m² de locaux, Etang Du Stock
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 05738219V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langatte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738219V0011 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Etang Du Stock.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0669, 0670, 0671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Langatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 540 m² |
| Total | 450 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 540 m² |
| Total locaux | 450 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738219V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |