Permis de construire n° 05737022E0007 à Kœnigsmacker pour 696 m² de logement, 1-3 Rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 05737022E0007
Demandeur
NERO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737022E0007 a été délivré le 18 mai 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1-3 Rue de l'Eglise. Le projet est porté par NERO INVEST.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 696 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 778 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 226, 01 227, 01 228. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 636 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 839 m² |
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -309 m² | 184 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 696 m² | 309 m² | 0 m² | 387 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 5 | 1 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 30,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NERO INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thionville. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
NERO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881855035
- SIRET
- 88185503500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de NERO INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737022E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |