Permis de construire Logement N° 05737022E0010

Permis de construire n° 05737022E0010 à Kœnigsmacker pour 73 m² de logement, 19 Rue Haute

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 05737022E0010

Demandeur

C.S.R IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737022E0010 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022, pour un projet situé 19 Rue Haute. La demande émane de C.S.R IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.S.R IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848788717
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737022E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Haute, à Kœnigsmacker (57970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.S.R IMMO ; la décision est intervenue le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737022E0010, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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