Permis de construire n° 05730622V0013 à Hayange pour 230 m² de logement, 5 rue des Pommiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 05730622V0013
Demandeur
NERO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730622V0013 a été délivré le 18 juillet 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 rue des Pommiers. Le dossier a été déposé par NERO INVEST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 728 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 43 869, 43 872. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pommiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 39 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 39 m² | 230 m² |
| Total | 191 m² | 39 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 39 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NERO INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thionville. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
NERO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881855035
- SIRET
- 88185503500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de NERO INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730622V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 43 869, 43 872 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pommiers à Hayange (57700)
L’autre dossier recensé rue des Pommiers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.