Permis de construire Logement N° 05737022E0005

Permis de construire n° 05737022E0005 à Kœnigsmacker pour 212 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05737022E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737022E0005 a été délivré le 29 avril 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENOM-SENTZICH (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737022E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737022E0005, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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