Permis de construire Logement N° 05737015E0011

Permis de construire à Kœnigsmacker pour 188 m² de logement - 1 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 05737015E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05737015E0011, délivré le 1 mars 2016 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, Kœnigsmacker (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
18/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 439 m² 188 m² 0 m² 89 m² 0 m² 99 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737015E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Kœnigsmacker (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737015E0011, instruit par la commune de Kœnigsmacker.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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