Permis de construire n° 05737014N0010 à Kœnigsmacker pour 7 m² de locaux, Rue Du Pere Scheill
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 mai 2015
Dossier PC n° 05737014N0010
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737014N0010 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pere Scheill. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KOENIGSMACKER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 6182, 6188. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 700 m² |
| Total | 693 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 700 m² |
| Total locaux | 693 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703703
- SIRET
- 21570370300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- K NIGSMACKER (57970)
Autres dossiers de COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737014N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |