Permis de construire Logement N° 05737015N0002

Permis de construire n° 05737015N0002 à Kœnigsmacker pour 144 m² de logement, Rte De Sierck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 05737015N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737015N0002 porte sur un projet situé Rte De Sierck.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
K NIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737015N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Sierck, à Kœnigsmacker (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737015N0002, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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