Permis de construire n° 05737017E0021 à Kœnigsmacker pour 230 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 05737017E0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737017E0021 porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 076, 07240, 07256. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOENIGSMAKER (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737017E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |