Permis de construire n° 05737019E0009 à Kœnigsmacker pour 883 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05737019E0009
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737019E0009 a été délivré le 15 juin 2020. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KOENIGSMACKER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 49429, 49446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703703
- SIRET
- 21570370300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KOENIGSMACKER (57970)
Autres dossiers de COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737019E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |