Retour aux permis de construire de Kœnigsmacker

Permis de construire Locaux N° 05737019E0009

Permis de construire à Kœnigsmacker pour 883 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kœnigsmacker (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KOENIGSMACKER et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737019E0009, instruit par la commune de Kœnigsmacker.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05737019E0009

Demandeur

COMMUNE DE KOENIGSMACKER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05737019E0009, délivré le 15 juin 2020 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kœnigsmacker (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KOENIGSMACKER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 49429, 49446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 667 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

49429 49446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	883 m²	883 m²
Total	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	883 m²	883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	883 m²	883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KOENIGSMACKER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703703
SIRET: 21570370300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05737019E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kœnigsmacker (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KOENIGSMACKER et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737019E0009, instruit par la commune de Kœnigsmacker.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker

PC n°0573702600006 Logement Autorisé

Rue Saint-Martin

Kœnigsmacker (57970)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0573702600002 Locaux Autorisé

Rothenberg

Kœnigsmacker (57970)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 989 m² SDP

PC n°0573702500018 Locaux Autorisé

Route D'elzange

Kœnigsmacker (57970)

Nouvelle construction

16 mars 2026 60 m² SDP L ANHYDRITE LORRAINE

DP n°0573702600008 Locaux Autorisé

Gredtwiese

Kœnigsmacker (57970)

Nouvelle construction

12 mars 2026 7 m² SDP

DP n°0573702500058 Logement Autorisé

79 Rue De Thionville

Kœnigsmacker (57970)

Transformation sans extension

16 janv. 2026 87 m² SDP

DP n°0573702500052 Locaux Autorisé

2 Impasse Des Merovingiens

Kœnigsmacker (57970)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 205 m² SDP FREDY

Autres types d'autorisations à Kœnigsmacker

Permis d'aménager à Kœnigsmacker

6 autorisations

Permis de démolir à Kœnigsmacker

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kœnigsmacker

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker

Autres types d'autorisations à Kœnigsmacker

Caractéristiques du projet