Permis de construire Logement N° 05736417E0001

Permis de construire n° 05736417E0001 à Kirsch-lès-Sierck pour 903 m² de logement, 68 Rue Saint Georges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 05736417E0001

Demandeur

SCI DE LA BASTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736417E0001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé 68 Rue Saint Georges. Le projet est porté par SCI DE LA BASTIDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirsch-lès-Sierck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASTIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831465398
SIRET
83146539800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STUCKANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736417E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Saint Georges, à Kirsch-lès-Sierck (57480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BASTIDE et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736417E0001, déposé en mairie de Kirsch-lès-Sierck.

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