Permis de construire n° 05735313V0002 à Juvelize pour 290 m² de locaux, La Chauffraye
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 05735313V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Juvelize (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735313V0002 porte sur un projet situé La Chauffraye. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 93, 92, 91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvelize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Juvelize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauffraye
Territoires administratifs
- Commune
- Juvelize Code postal 57630 Identifiant INSEE 57353
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 324 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378180053
- SIRET
- 37818005300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JUVELIZE (57630)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |