Permis de construire Locaux N° 05735316V0001

Permis de construire n° 05735316V0001 à Juvelize pour 1 580 m² de locaux, La Chaffraye

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 05735316V0001

Demandeur

EARL DESALME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735316V0001 a été délivré le 18 juin 2016 à Juvelize (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Chaffraye. Le projet est porté par EARL DESALME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0219, 0218, 0217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvelize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 481 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvelize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0219 0218 0217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvelize Code postal 57630 Identifiant INSEE 57353
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESALME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408762177
SIRET
40876217700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
JUVELIZE (57630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735316V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chaffraye, à Juvelize (57630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DESALME et accordée le 18 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735316V0001, déposé en mairie de Juvelize.

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