Permis de construire à Juvelize pour 548 m² de locaux - Rue Du Chateau D'eau La Chaffraye Et La Fosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05735317V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
Cette page présente le permis de construire n° 05735317V0001, délivré le 22 août 2017 à Juvelize (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau La Chaffraye Et La Fosse, Juvelize (57630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Juvelize
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaffraye Et La Fosse
Territoire administratif
- Commune
- Juvelize Code postal 57630 Identifiant INSEE 57353
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
| Total | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378180053
- SIRET
- 37818005300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUVELIZE (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |