Permis de construire n° 05735317V0001 à Juvelize pour 548 m² de locaux, Rue Du Chateau D'eau La Chaffraye Et La Fosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05735317V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvelize (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735317V0001 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau La Chaffraye Et La Fosse. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O21. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvelize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Juvelize
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaffraye Et La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Juvelize Code postal 57630 Identifiant INSEE 57353
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
| Total | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
| Total locaux | 5 828 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378180053
- SIRET
- 37818005300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JUVELIZE (57630)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |