Permis de construire Mixte N° 05735112M0004

Permis de construire n° 05735112M0004 à Jury pour 3 237 m² de logement et locaux, Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante, à Jury (57245).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 2 210 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735112M0004, déposé en mairie de Jury.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05735112M0004

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735112M0004 a été délivré le 10 janvier 2013 à Jury (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante. ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1. La surface se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 2 210 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 59, 162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 511 m²

Surface créée

3 237 m²

Variation nette

+3 237 m²

Surface totale après

3 237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

59 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee Plaisante

Territoires administratifs

Commune: Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²
Locaux	2 210 m²	2 210 m²	2 210 m²
Total	3 237 m²	3 237 m²	3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 619 m²	1 619 m²	1 619 m²
dont Hôtels	1 619 m²	1 619 m²	1 619 m²
Autres activités	591 m²	591 m²	591 m²
dont Bureaux	591 m²	591 m²	591 m²
Total locaux	2 210 m²	2 210 m²	2 210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
24	-	-	-	-	-	24
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780014122
SIRET: 78001412200011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)

Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

PC n°05715523M0004 Commencé

1 Rue Roger Mazauric

Extension sans transformation

11 oct. 2023

PC n°05735121Y0005 Terminé

Rue Du Champ Plaisant

Extension sans transformation

20 juil. 2022

PC n°05751521C0003 Commencé

25 Rue Du Chateau

Transformation sans extension

26 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05735112M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante, à Jury (57245).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et accordé le 10 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 2 210 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735112M0004, déposé en mairie de Jury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jury

PC n°05735112M0005 Locaux Autorisé

Lotissement Le Breuil

Jury (57245)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 920 m² SDP

PC n°05735113M0001 Locaux Commencé

Rue Fontaine A L Auge Lotis. Le Breuil

Jury (57245)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 475 m² SDP SCI AD IMMO

PC n°05735113Y0001 Locaux Commencé

Rue Fontaine A L'auge

Jury (57245)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 493 m² SDP

PC n°05735113M0002 Locaux Commencé

Lotis Le Breuil - Lot 12

Jury (57245)

Nouvelle construction

25 juin 2013 1 096 m² SDP

PC n°05735113M0003 Logement Commencé

Lotis Le Clos De La Ferme

Jury (57245)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 115 m² SDP

PC n°05735113M0004 Logement Commencé

Lot. Le Clos De La Ferme Lot 24

Jury (57245)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 88 m² SDP