Permis de construire à Jury pour 1 618 m² de locaux - Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 10 janvier 2013 · Dossier PC n° 05735112M0004 · Demandeur : ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05735112M0004, délivré le 10 janvier 2013 à Jury (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac De La Passerelle La Corvee Plaisante, Jury (57245). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² de bureaux, 1 027 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59, 162.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735112M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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