Permis de construire Locaux N° 05735113M0002

Permis de construire n° 05735113M0002 à Jury pour 1 096 m² de locaux, Lotis Le Breuil - Lot 12

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05735113M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735113M0002, délivré le 25 juin 2013 à Jury (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotis Le Breuil - Lot 12.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 008 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est .12. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/10/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

.12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-NORTHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735113M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 27/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Breuil - Lot 12, à Jury (57245).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735113M0002, déposé en mairie de Jury.

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