Permis de construire Locaux N° 05735019C0007

Permis de construire n° 05735019C0007 à Jouy-aux-Arches pour 46 m² de locaux, Actisud Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05735019C0007

Demandeur

AGORA FORMATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735019C0007, délivré le 13 janvier 2020 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Actisud Saint Jean. Le projet est porté par AGORA FORMATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08181. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 770 m²
Total 724 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 724 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 770 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 556 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 602 m²
Total locaux 724 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA FORMATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818451684
SIRET
81845168400018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735019C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Actisud Saint Jean, à Jouy-aux-Arches (57130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGORA FORMATIONS et accordée le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735019C0007, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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