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Permis de construire Mixte N° 05735016C0006

Permis de construire n° 05735016C0006 à Jouy-aux-Arches pour 6 478 m² de logement et locaux, Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (28 individuels, 46 collectifs), pour 6 478 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Village, à Jouy-aux-Arches (57130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MARTEL PROMOTION et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735016C0006, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05735016C0006

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735016C0006 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par SARL MARTEL PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 478 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 28 individuels et 46 collectifs, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 33 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02110, 02111, 02112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 709 m²

Surface créée

6 478 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

6 478 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02110 02111 02112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 769 m²	3 379 m²	0 m²	6 148 m²	6 148 m²
Locaux	3 709 m²	0 m²	330 m²	3 709 m²	-3 379 m²	330 m²
Total	3 709 m²	2 769 m²	3 709 m²	3 709 m²	2 769 m²	6 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 709 m²	0 m²	3 709 m²	-3 709 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
dont Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	3 709 m²	330 m²	3 709 m²	-3 379 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	28
Logements collectifs	46
Individuels groupés	28
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	25	-	33	-	74
-	21,6 %	33,8 %	-	44,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800084535
SIRET: 80008453500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: AMNEVILLE (57360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05735016C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (28 individuels, 46 collectifs), pour 6 478 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Village, à Jouy-aux-Arches (57130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MARTEL PROMOTION et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 33 T5, dont 56 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735016C0006, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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