Permis de construire Locaux N° 05734815S0002

Permis de construire n° 05734815S0002 à Ippling pour 306 m² de locaux, 12 impasse Lelling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 05734815S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734815S0002 a été délivré le 20 avril 2015 à Ippling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 impasse Lelling.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 304 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 382, 07 365. Sur la même voie, impasse Lelling, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Ippling, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ippling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 382 07 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 631 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 631 m²
Total 325 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 631 m²
Total locaux 325 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IPPLING (57990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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