Permis de construire n° 0573382500001 à Hottviller pour 2 496 m² de locaux, 17 Rue De Petit-Rederching
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 0573382500001
Demandeur
GAEC DU KAPPENLLENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2025 à Hottviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573382500001 porte sur un projet situé 17 Rue De Petit-Rederching. Le demandeur déclaré est GAEC DU KAPPENLLENHOF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0373, 0722, 0731. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hottviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU KAPPENLLENHOF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328558234
- SIRET
- 32855823400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOTTVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |