Déclaration préalable Locaux N° 05733824B0009

Déclaration préalable à Hottviller pour 196 m² de locaux - 11 Rue Andre Maginot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 05733824B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05733824B0009, accordée le 5 septembre 2024 à Hottviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Andre Maginot, Hottviller (57720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Hottviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Agricole et forestier 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTTVILLER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733824B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Andre Maginot, Hottviller (57720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733824B0009, instruit par la commune de Hottviller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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