Permis de construire n° 05733813S0004 à Hottviller pour 2 730 m² de locaux, Rue De Petit-Rederching Kappellenhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05733813S0004
Demandeur
EARL WEBER KAPPELLENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733813S0004 a été délivré le 27 juin 2013 à Hottviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Petit-Rederching Kappellenhof. EARL WEBER KAPPELLENHOF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 073. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hottviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kappellenhof
Territoires administratifs
- Commune
- Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Total | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WEBER KAPPELLENHOF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447825035
- SIRET
- 44782503500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOTTVILLER (57720)
Autres dossiers de EARL WEBER KAPPELLENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |