Permis de construire Locaux N° 0573382500002

Permis de construire n° 0573382500002 à Hottviller pour 317 m² de locaux, Legeret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0573382500002

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0573382500002, délivré le 11 août 2025 à Hottviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Legeret. PHOTOSOL DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hottviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Legeret

Territoires administratifs

Commune
Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600068
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573382500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Legeret, à Hottviller (57720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT et accordée le 11 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573382500002, déposé en mairie de Hottviller.

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