Permis de construire Locaux N° 05733022S0003

Permis de construire n° 05733022S0003 à Holving pour 134 m² de locaux, 3C rue de la Foret Hirbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05733022S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Holving (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733022S0003 porte sur un projet situé 3C rue de la Foret Hirbach.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 298 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 93, 09 94, 09 140. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 298 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 93 09 94 09 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hirbach

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 164 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLVING (57510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733022S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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