Permis de construire n° 05733013S0009 à Holving pour 193 m² de logement, rue du Ruisseau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05733013S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holving (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733013S0009 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013, pour un projet situé rue du Ruisseau.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 850 m², le programme représentait 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 345, 37 132, 37 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 193 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 30 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 223 m² |
| Total | 30 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-ROHRBACH (57510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733013S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 345, 37 132, 37 251 à Holving (57510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Holving (57510)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.