Permis de construire n° 05733014S0010 à Holving pour 595 m² de logement, rue de la Source
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mars 2015
Dossier PC n° 05733014S0010
Demandeur
SCI HONNERT ET HARIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holving (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733014S0010 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2015, pour un projet situé rue de la Source. Le dossier a été déposé par SCI HONNERT ET HARIG.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentaient 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 053 m², soit 119 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 158, 20 159, 20 163. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 053 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 119 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HONNERT ET HARIG, dont l'adresse déclarée est à Woustviller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HONNERT ET HARIG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798592135
- SIRET
- 79859213500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- WOUSTVILLER (57915)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733014S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |