Permis de construire Logement N° 05732322H0022

Permis de construire à Hettange-Grande pour 1 628 m² de logement - 13 Rue Des Violettes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05732322H0022

Demandeur

SCI SUPPLY CHAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05732322H0022, délivré le 19 décembre 2022 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Violettes, Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUPPLY CHAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 628 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 403 m² 1 628 m²
Total 225 m² 1 628 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 403 m² 1 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 3 - - 23
- 39,1 % 47,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUPPLY CHAIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528550049
SIRET
52855004900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732322H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Violettes, Hettange-Grande (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUPPLY CHAIN et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732322H0022, instruit par la commune de Hettange-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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