Permis de construire n° 0573032500006 à Hauconcourt pour 611 m² de locaux, Rue De La Chataigne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 0573032500006
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chataigne, le permis de construire n° 0573032500006 a été délivré le 22 août 2025 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de CC RIVES DE MOSELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2292, 82488, 82489. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Hauconcourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 611 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 588 m² | 1 039 m² |
| Total | 451 m² | 611 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 588 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 611 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 588 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 451 m² | 611 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 588 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039949
- SIRET
- 20003994900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Autres dossiers de CC RIVES DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573032500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |