Permis de construire n° 05766319M0018 à Talange pour 788 m² de locaux, Rue De Metz Port Du Canal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 05766319M0018
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Metz Port Du Canal, le permis de construire n° 05766319M0018 a été délivré le 26 mars 2020 à Talange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC RIVES DE MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Talange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Du Canal
Territoires administratifs
- Commune
- Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total locaux | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039949
- SIRET
- 20003994900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Autres dossiers de CC RIVES DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766319M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |