Permis de construire n° 05730319M0007 à Hauconcourt pour 49 m² de locaux, 16 Rte De Maizieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 05730319M0007
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rte De Maizieres, le permis de construire n° 05730319M0007 a été délivré le 28 mai 2020 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 251 m² |
| Total | 3 202 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 202 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 251 m² |
| dont Hôtels | 3 202 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 251 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730319M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |